Domaine d'intervention
Droit administratif général
Un service qui accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs démarches et litiges avec l’administration, en apportant expertise, clarté et solutions adaptées.
Droit administratif général
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques relevant du droit administratif, en conseil comme en contentieux.
Notre accompagnement couvre notamment :
- Le droit administratif général
- Le droit des collectivités territoriales
- La domanialité (domaine public, domaine privé des personnes publiques, autorisations d’occupation temporaire)
- La responsabilité administrative
- Le droit de la fonction publique
- La gestion des données administratives (notamment l’application du RGPD dans le secteur public
