Responsabilité administrative

Le cabinet HM LAW intervient pour faire reconnaître et réparer les préjudices causés par les personnes publiques, qu’il s’agisse d’une faute de l’administration, d’une décision illégale ou d’un manquement à une obligation. Nous accompagnons particuliers, entreprises et collectivités dans l’analyse des situations, la qualification juridique des fautes et la demande d’indemnisation.
Nos interventions couvrent notamment :

• La responsabilité administrative en général (faute de service, erreur manifeste, inaction fautive…)
• La responsabilité hospitalière et médicale (ex. : faute dans un établissement public de santé)
• Les dommages causés par des travaux publics (ex. : chute, blessure, sinistre lié à un chantier)
• La responsabilité du maître d’ouvrage public
• Les fautes commises dans le cadre de la fonction publique
• Les atteintes aux données personnelles ou la mauvaise application du RGPD dans le secteur public

HM LAW vous conseille en amont et vous assiste devant les juridictions administratives pour faire valoir vos droits et obtenir une réparation juste et adaptée à votre préjudice.