Droit administratif général

Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques relevant du droit administratif, en conseil comme en contentieux.
Notre accompagnement couvre notamment :

• Le droit administratif général
• Le droit des collectivités territoriales
• La domanialité (domaine public, domaine privé des personnes publiques, autorisations d’occupation temporaire)
• La responsabilité administrative
• Le droit de la fonction publique
• La gestion des données administratives (notamment l’application du RGPD dans le secteur public