1. Éditeur

Le site internet accessible à l’adresse www.hmlaw-avocats.fr (ci-après le "Site") est édité par le cabinet HM LAW AVOCATS (ci-après le "Cabinet").

Adresse : 48, rue de Londres, 75008 Paris
Numéro SIREN : (à insérer si disponible)
Directeur de la publication : Maître Haroon Malik, avocat inscrit au barreau de Paris

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses formulaires de contact, le Cabinet peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Toute autre information communiquée volontairement via le formulaire ou lors des échanges

Ces données sont strictement nécessaires au traitement des demandes, à la prise de contact et à la gestion de la relation client.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact
• Prendre des rendez-vous ou organiser des échanges juridiques
• Assurer le suivi des échanges

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet à répondre aux sollicitations des Utilisateurs et à gérer ses relations avec ses clients potentiels ou existants.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement aux membres du Cabinet et ne font l’objet d’aucune cession ou transmission à des tiers non autorisés.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus, et dans le respect des obligations légales du Cabinet.

6. Sécurité

Le Cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et empêcher leur perte, altération ou accès non autorisé.

7. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés), chaque Utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation des données le concernant ;
• d’un droit d’opposition au traitement ;
• d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande à :
📩 haroon.malik@hm-law.fr

Une réponse lui sera apportée dans un délai d’un mois.

8. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil de l’Utilisateur.
Deux types de cookies peuvent être utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au bon fonctionnement du Site, non soumis à consentement.
• Cookies de mesure d’audience (ex : Google Analytics) : soumis au consentement préalable.

Lors de la première visite, une bannière permet à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Il peut à tout moment modifier ses préférences via son navigateur.

9. Loi applicable & litiges

L’utilisation du Site est régie par la loi française. Tout litige relatif à son usage est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) :

CNB – Médiateur à la consommation
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
🌐 https://mediateur-consommation-avocat.fr